QUI PEUT DEPOSER UN PROJET ?

Selon les termes du décret qui le régit, le CBA a pour mission de soutenir des projets de documentaires de création provenant de cinéastes et/ou producteurs issus de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Tout auteur et producteur résident et/ou travaillant à Bruxelles ou en Wallonie ou qui est reconnu comme appartenant à cette communauté artistique peut déposer un projet, quelle que soit son origine ou sa nationalité.

L'Atelier est ouvert à tous les cinéastes, confirmés ou débutants, issus des écoles de cinéma ou de l’enseignement artistiques ou autodidactes.

Les demandes de soutien à des travaux réalisés dans le cadre des écoles artistiques ou de communication ne sont pas recevables.

Le CBA soutient des projets documentaires à n'importe quel stade du projet.

Par producteur on entend toute SPRL, SA, SCRL ou ASBL dont l’objet social est la production de films et qui peut justifier d’une expérience significative dans le secteur de la production cinématographique. Un contrat d’auteur avec le cinéaste est obligatoire lors d’un dépôt de projet par un producteur. Une indépendance du producteur par rapport à un éditeur de services ou un diffuseur est requise.

Les projets doivent être des films majoritaires au moment du dépôt.

Aucun accord d'un diffuseur, ou de coproduction, ou d'un quelconque apport financier n'est demandé préalablement au dépôt.

La Commission du CBA se réunit six fois par an pour examiner des projets, trois fois pour des demandes d'aides à l’Ecriture / Développement, trois fois pour des demandes d'aide à la Production / Finition.

Les demandes d’aide à l’Ecriture/Développement peuvent être déposées par un auteur seul ou par un producteur.

Pour les conditions spécifiques à chaque type d’aide, se référer aux fiches dans l’onglet Types d’aides.

Les dossiers seront déposés à la commission en langue Française.

Dans le cas où un projet déposé n’a pas été retenu par la Commission, celui-ci peut être représenté pour un 2° passage s’il comporte des évolutions significatives. Dans le cas d’un 2° refus, il n’aura le droit à un 3° passage qu’à l’invitation de la Commission.

Un cinéaste qui a déjà un projet en cours au CBA ne peut déposer un second projet tant que le premier n’est pas terminé.

Un membre de la Commission lié financièrement à un projet déposé ne peut assister à la réunion, au vote ou aux discussions relatives à ce projet. De manière générale, si un membre est associé personnellement à un projet ou s’il estime qu’il pourrait y avoir conflit d’intérêt vu son implication, il ne prend pas part à la session où le projet est soumis .

Tout cinéaste et/ou producteur membre de la Commission du CBA a le droit de déposer un projet selon les modalités générales. Il ne siègera pas à la réunion à laquelle son projet est mis à l'ordre du jour. Il a le droit de déposer 1 projet par mandat de 2 ans.

En cas de doute, nous vous conseillons de prendre contact avec le Secrétaire Général.