Comment fonctionne la commission ?

Rôle

Le rôle de la Commission du CBA est d'examiner les projets de films déposés pour une demande en Ecriture/Développement, Production ou Finition en vue d’un soutien financier assortie d’une aide en services (matériel, distribution, promotion et diffusion).

Fréquence

Le CA se réunit en principe six fois par an, sauf pendant la période des vacances, trois fois pour des commissions consacrées à des demandes d’aide à la Production – Finition, trois fois pour des demandes d’aide à l’Ecriture – Développement.

Les membres de la commission reçoivent les projets au moins quatre semaines avant la date de la réunion afin de les examiner et d’avoir le temps de rencontrer les auteurs-réalisateurs et/ou producteurs des projets dont ils sont rapporteurs.

Les auteurs-réalisateurs en contact avec le CBA pour un nouveau projet, sont prévenus dès que possible par email des dates de réunions.

Composition

La Commission du CBA est composée de 16 professionnels du cinéma ou plus généralement de la culture (réalisateurs, producteurs, programmateurs, diffuseurs, monteurs, chef op, mixeurs, responsables culturels, etc). Cette commission est renouvelée tous les deux ans par moitié. Il faut 7 membres par réunion de la Commission. Le président du CBA et le Secrétaire Général font partie de la commission. Chaque membre dispose d'une seule voie.

Rapporteurs

Pour chaque projet inscrit à l'ordre du jour d'une session de la Commission, le SG désigne un rapporteur parmi les membres de la Commission. Ceux-ci ont la charge de rencontrer personnellement l'auteur-réalisateur et d'apporter un avis circonstancié pour la discussion en Commission. Ce ne sont pas des avocats du projet mais leur rôle est important, puisque la Commission du CBA n'auditionne pas les auteurs de projets en séance. La Commission se laisse la liberté de proposer de rencontrer l'auteur à une réunion ultérieure sur décision collective de la Commission.

Procédure

Au terme de sa session, la Commission décide de coproduire ou non un projet de film en décidant du montant de l'aide et/ou des éventuels apports en matériel et/ou services. Elle prend des décisions d'engagements financiers dans le cadre de ses disponibilités financières. La Commission du CBA peut, si elle l'estime nécessaire, demander à l'auteur ou au producteur un complément d'information et reporter le projet à une autre réunion.

La Commission n'examine en principe pas de projets si il n'y a plus de disponibilités financières.

Les votes se font à main levée, à majorité simple et en autant de tours que requis pour arriver à la décision finale. Au moins 7 membres doivent être présents. Les procurations, avis écrits, abstentions, ne sont pas admis. Pour chaque projet, la Commission désigne en séance un de ses membres qui sera proposé aux auteurs-réalisateurs pour suivre le projet dans sa réalisation.

Communication des résultats

La décision de la Commission du CBA est communiquée par téléphone, mail ou SMS au réalisateur et/ou au producteur le jour de la réunion de la Commission. Un contact ultérieur avec le SG permettra d'approfondir les raisons du soutien ou du refus. Un complément d'information pourra aussi être donné par le rapporteur si celui-ci est disponible. Ces décisions sont ensuite confirmées par une lettre officielle au producteur avec copie à l'auteur et copie au rapporteur. Les décisions de la Commission sont souveraines.

Promesse d’aide

La promesse d’aide est valable six mois et renouvelable de six mois supplémentaires de commun accord après demande de prolongation par le producteur. Après 1 an, le CBA peut décider sur base de l'inscription du projet à l'ordre du jour et de l'information sur l'avancement ou non du projet, d'annuler sa promesse d'aide, ou de la renouveler pour une durée précise.